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 Le debridage encore plus sanctionné

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3 participants
AuteurMessage
minos
Champion
minos


Lieu : anzin (valenciennes)
Moto ou passager : zrx 1100

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MessageSujet: Le debridage encore plus sanctionné   Le debridage encore plus sanctionné Icon_minitime25/03/07, 10:28 am

Le communiqué de la sécurité routière du 19 mars dernier, au sujet de la loi sur la prévention de la délinquance, indique que « la loi sanctionne la circulation dans tous les lieux publics d’un deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur qui n’a pas satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation ».
Jusque là rien de bien nouveau, mais cette petite révision apporte également le durcissement des sanctions pour la vente d’un deux-roues « non conforme à sa réception ».
La peine encourue est de 6 mois de prison ainsi qu'une amende de 7.500 € pour l'utilisateur d'une moto débridée et de deux ans de prison et 30.000 € pour le concessionnaire qui aurait eu l'outrecuidance de vous aider dans votre méfait.
Rappelons juste que débrider une moto revient juste à la remettre dans sa configuration d'origine... une injustice propre au seul droit français contre laquelle la FFMC à dors et déjà porté plainte auprès de la commisions européenne.

Le debridage encore plus sanctionné Min_sato_kronik0402
Info: le journal du motard du 24 mars
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greg_1
Boss
greg_1


Lieu : Prouvy
Moto ou passager : 600 Bandit N

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MessageSujet: Re: Le debridage encore plus sanctionné   Le debridage encore plus sanctionné Icon_minitime21/12/08, 10:43 am

quelqu'un a des info au sujet de l'harmonisation de la puissance de nos machines au niveau de l'Europe?(vous savez les fameux 106CV)
Mon petit doigt m’a dit que la pression été mise sur notre jolie petit gouvernement car, nous, français étions les seuls au monde a faire chier les constructeurs pour ce genre de conneries..........
Et que du coup, le petit pouvoir en place lâcherait du lest sur ce sujet mais en contre partie serait plus ferme avec les jeunes permis voir d'autres choses encore.
Alors ma question, info ou intox????
confused
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menbravo
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menbravo



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MessageSujet: Re: Le debridage encore plus sanctionné   Le debridage encore plus sanctionné Icon_minitime22/12/08, 08:42 pm

Petit rappel..............des 100CV

La loi :
Née en 1986 en France, la loi limitant la puissance des motos à 100 cv était au départ un coup de semonce à l’égard des constructeurs qui se livraient alors à une course à la puissance effrénée. Face à l’harmonisation européenne, la France n’a vu ensuite comme seule solution pour conserver sa limitation à 100 CV que de la faire étendre à toute l’Europe mais sans résultat.

J'ai connu la mise en place des 100CV en france............Ridicule

Cette loi qui est absurbe en france car la plupart des accidents mortel sont en dessous des 130kmh.
A titre d'exemple la plupart des motos de 100CV dépassent les 200Kmh
et peuvent revendiquer pour certaines 250kmh pour des sportives de 600 cm3 ou même de gros roadster.
A l'etranger ce n'est pas pour cela que les accidents sont plus nombreux et même dans certains pays , inférieure a la france.............

Vraiment la france donne envie de déménager a l'étranger..............
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MessageSujet: Re: Le debridage encore plus sanctionné   Le debridage encore plus sanctionné Icon_minitime

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