MCP & Forum MOTOMAXCUBES
Bienvenue.................................


 
AccueilAccueil  ContactContact  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  Le MCPLe MCP  

Partagez | 
 

 Vos points, vos droits >projet de loi 2007

Aller en bas 
AuteurMessage
menbravo
Guard
avatar


MessageSujet: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   23/02/07, 06:13 pm

Petit rappel >>>>>NOUVEAU en 2007


Projet de loi 1 (Stage récup de points)
1) Animation des stages subordonnée à une autorité administrative.
2) Stages organisés par des établissements agréés.
3) Animateur soumis à certaines conditions.
Entrée en vigueur :
Dès parution du décret d'application et au plus tard deux après la publication de la loi.

Projet de loi 2 (permis probatoire)
Dotation de 6 points + dotaion de 2 points à l'issue de chaque année sans infraction.
Entrée en vigueur :
Decembre 2007

Projet de loi 3 (permis invalidé)
Les démarches peuvent être éffectuées avant le délai de 6 mois,
afin que l'usager puisse repasser les épreuves dès la fin du 6ème mois.
Entrée en vigueur :
Non précisé

Projet de loi 4 (récup automatique de points)
Un point de perdu, récupération automatique au bout
d'un an sans infraction.
Entrée en vigueur :
Autour de Février 2007


_________________
Les motards du dimanche sont comme les mouettes, ils tournent en rond. Les news brelons ne sont que plastique et LEGO.
Revenir en haut Aller en bas
.
Supprimé



MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   24/02/07, 10:33 am

Notez egalement:
-Pour faire un stage de recuperation de points vous devez avoir au moins 1 point sur votre permis.
-Un stage vous 'redonnera' 4 points contre la "modique" somme d'environ 230€ et ce que tous les 2 ans.
Revenir en haut Aller en bas
anthony80610
Boss
avatar

Lieu : amiens
Moto ou passager : xjn 600

MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   04/03/07, 11:33 am

SkaL a écrit:
Notez egalement:
-Pour faire un stage de recuperation de points vous devez avoir au moins 1 point sur votre permis.
-Un stage vous 'redonnera' 4 points contre la "modique" somme d'environ 230€ et ce que tous les 2 ans.
sauf si vous payez l amende apres le stage de recuperations de points
en effet les points sont retirés apres paiement de l infraction
d accord ca fait cher mais comparé au prix du permis
on m a donné une autre astuce pour eviter la perte de points faire un cheque de 1€ superieur au montant de l infraction et ne jamais encaisser le cheque de remboursement les points sont retirés qu apres mise a jour du paiement
Revenir en haut Aller en bas
dede
Bientôt je serai Initiated


Lieu : 59 lille

MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   20/04/08, 12:32 pm

bonjour a tous
tu y crois réellement a l'astuse de l'euro en trop?
moi personellement non Sad
car depuis que l'info cour sur le net je pense qu'il on trouver une parade
perso je tenterais l'experience que pour les stationnement.
loll Laughing
Revenir en haut Aller en bas
.
Supprimé



MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   20/04/08, 05:20 pm

Comme dit "dédé", je pense aussi qu'ils ont du trouver une parade, d'autant plus que l'info c'est propagée assez rapidement.
Pour ma part, j'ai été flashé cette semaine, 113km/h retenu: 107km/h pour 90km/h.
Bilan amende: 45€ s/s 15 jours, puis amende forfaitaire 68€, après 45 jours amende majorée: 180€.
Et, cerise sur le gateau: 1 point en moins.
Donc mon capital passe à 3points/12.
Un stage vat être neccessaire cette année et re 230€.
Je ne serais qu'à 7, mais c'est un peu mieux...

Vais me mettre à la simulation sur PC si ça continu... lol!
Revenir en haut Aller en bas
kawasakizx6rr
Guard
avatar

Lieu : cambrai
Moto ou passager : zx6rr vert

MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   22/04/08, 11:47 pm

arffffff c pas cool tout sa!! suis désolée pour toi kil t'on encore enlevé des points!!!!langue
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   

Revenir en haut Aller en bas
 
Vos points, vos droits >projet de loi 2007
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MCP & Forum MOTOMAXCUBES :: COUPS DE GUEULE (d'accord, pas d'accord) :: Infos publiques et gouvernement-
Sauter vers:  



Créer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Contact | Signaler un abus | Forum gratuit