Excès de vitesse - rappel des sanctions - nov 2008

Novembre 2008

Excès de vitesse : les sanctions encourues

Voici un récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.

Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 euros d'amende forfaitaire, 45 euros si payée dans les 3 jours *

Moins de 20 km/h (en agglomération) : 1 point + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *

Entre 20 et 29 km/h (en et hors agglomération) : 2 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *

Entre 30 et 39 km/h (en et hors agglomération) : 3 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *

Entre 40 et 49 km/h (en et hors agglomération) : 4 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours * + rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l'Officier du Ministère Public qui jugera de l'amende et de la durée de suspension du permis de conduire

Plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le tribunal (jusqu'à 1 500 euros d'amende et 3 ans de suspension)
_____________________________________________________________
L'amende forfaitaire majorée qui s'applique si le règlement n'a pas été effectué dans les 45 jours s'élève à 375 euros. Sauf dans le cas d'un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l'amende forfaitaire étant alors de 180 euros.
* Un délai de 15 jours s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l'intéressé, dans le cas d'un radar automatique. Art 529-1 du code de procédure pénale.

Ca fait réflechir...
Vu mon nombre de point:3...
Donc contraint et forçé de faire un stage, contre la modique somme de 245€.
Tout cela pour remonter à 7 points.
Ce qui est plus confortable.

SkaL a écrit:

Ca fait réflechir...
Vu mon nombre de point:3...
Donc contraint et forçé de faire un stage, contre la modique somme de 245€.
Tout cela pour remonter à 7 points.
Ce qui est plus confortable.

Moi il ne reste que 5 points
La dernière fois que je me suis fait prendre c'était à 200m de chez moi.
Ils était planqués même pas vu 85 au lieu de 70

j'attend encore le courrier!! rien reçut a ce jour!
donc pour le moment je peux dire que j'ai encore mes 12 points!! enfin je dit bien pour le moment!!

Moi normalement il me reste 10 points...... Flashée à 79 au lieu de 50... J'ai frôlé les 3 points!

VVV
Kristal62

Trop de reprssion, ça saoule vraiment, à l'époque ils parlaient de faire de la prevention...
Mais rien de rentable coté prevention, le mieux etant la repression.
Au fait, vous avez toutes et tous votre beau gilet et votre triangle, car là ça rigole pas non plus.
Si ma mémoire est bonne c'est 90€.

SkaL a écrit:

Au fait, vous avez toutes et tous votre beau gilet et votre triangle, car là ça rigole pas non plus.
Si ma mémoire est bonne c'est 90€.

bah la pour le coup je vais me mettre tout lmonde a dos mais tant pis

c est vrai que sur le triangle+gilet ca a fait rentré du pognon ds les caisse grace a la tva quil y a dessus

mais celui qui se chope une amande, excusez moi du peu mais c est vraiment qu il le fait expres et y met de la mauvaise volonté car ça fait bientot un an quil en parlent et on mis quelques mois de repis entre le moment de l aplication et le moment de la verbalisation

alors jne suis pas d accord avec celui qui se plaint car il a pris une prune sur ce sujet !!!

D'accord avec toi Lucifer, c'est pour ça aussi que je le rapellé.

bin j'crois bien que sa fait au moin 2ans que mon gilet dans ma boite a gant et un autre avec mon triangle qui traine dans le coffre de la voiture!!v:fume: plutot que de ressembler a tout ces c** qui laisse trainer leur beau gilet fluo sur le siége passager!! on dirai des employés des travaux publics!!

merci Pascal de le rappeler!!
merci aussi a toi lulu de pousser un coup de goule sur les futurs personnes qui pourrai se plaindre de leur sort!!

pas de gilet c'est 135 euros
pas de triangle c'est 135 euros aussi
et les bleuets ont le droit de cumuler les 2 amendes au cas ou aucuns des deux objets n'est en possession

bonne route a tous

L'obligation commence vraiment le 1^er octobre, avec 135 euros d'amende s'il vous manque le triangle et le gilet, et 90 euros s'il ne s'agit que d'un des deux. Un temps de latence pour laisser la possibilité aux Français de s'équiper et pour éviter les pénuries de matériel dans les stations services et les grandes surfaces. Cela concerne toutes les voitures qui circulent dans l'Hexagone, qu'elles soient immatriculées en France ou à l'étranger. En revanche, pas d'obligation pour les deux roues.

petite precision le gilet doit etre a la portée des mains donc surtout pas dans le coffre car vous devez sortir de votre vehicule equipés du gilet et non pas aller el chercher dans votre coffre

lio22 a écrit:

petite precision le gilet doit etre a la portée des mains donc surtout pas dans le coffre car vous devez sortir de votre vehicule equipés du gilet et non pas aller el chercher dans votre coffre

motus

c'est bien ce que je dit!! le gilet est bien dans la boite a gant!! + 1 dans le coffre .. alors quand je serais en panne sur le bord de route, j'aurai bien l'occasion de le sortir de son emballage, pour me montrer dans mon habit de lumière... (lol) et hors de question qu'il soit a vu de tous!! marre des contraintes alakon!!



et lucifer........... appel moi c** aussi sa fra tres plaisir!! a bon entendeur!!

SkaL a écrit:

Ca fait réflechir...
Vu mon nombre de point:3...
Donc contraint et forçé de faire un stage, contre la modique somme de 245€.
Tout cela pour remonter à 7 points.
Ce qui est plus confortable.

Donc voila, je suis en stage pour 2 jours, bourrage de crane en tout genre, securité, accidentologie, insecurité routière, barême des infractions, questionnaires et j'en passe.
M'en fou j'y vais en moto.
Ca fait un peu jazzer, mais j'm'en fou j'ai les couleurs du forum, j'me sent moins seul.

Et mercredi et bin je remonte à 7points, c'est pas beaucoup pour 245€.

Vivement demain quand même. j'en ai un peu .

bon courage a toi Pascal!!
pour ma part j'ai reçut le courrier tant attendu samedi
pffff!! enfin bref une belle amende de 90€ a payer dans les 15 jours apres reception du courrier!

Et bin voila, bienvenue au club Miss Kawette.

SkaL a écrit:

Et bin voila, bienvenue au club Miss Kawette.

yesssssssssss!! merki